Légal
Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : juillet 2026
1. Acceptation des conditions
En téléchargeant ou en utilisant l'application Souvenirs d'enfance ("l'Application"), vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation ainsi que par notre politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser l'Application.
2. Description du service
Souvenirs d'enfance est une application mobile permettant aux parents et membres de la famille de créer, stocker et partager des souvenirs (lettres, jalons, citations, photos, notes vocales) destinés à leurs enfants. L'application est disponible sur l'App Store d'Apple et le Google Play Store.
3. Comptes utilisateurs
- Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte
- Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion
- Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées sous votre compte
- Signalez tout accès non autorisé à infos@souvenirdenfance.ca dès que possible
4. Abonnements et paiements
4.1 Plan gratuit
L'Application offre un plan gratuit incluant 5 souvenirs. Aucune carte de crédit requise.
4.2 Plans Premium
- Plan mensuel : 7,99 $ CA / mois
- Plan annuel : 59,99 $ CA / an (essai gratuit de 3 jours inclus)
4.3 Traitement des paiements
Les paiements sont gérés par Apple (App Store) ou Google (Play Store) selon votre appareil, via RevenueCat. Nous n'avons pas accès à vos informations de carte de crédit.
4.4 Renouvellement et annulation
Les abonnements se renouvellent automatiquement sauf annulation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. L'annulation se fait via les paramètres de votre compte Apple ou Google. L'accès Premium reste actif jusqu'à la fin de la période payée.
4.5 Essai gratuit
Si vous n'annulez pas avant la fin de votre période d'essai, votre abonnement annuel sera automatiquement activé et facturé.
4.6 Remboursements
Les remboursements sont gérés selon les politiques d'Apple et de Google. Pour toute demande, écrivez-nous à infos@souvenirdenfance.ca et nous ferons notre possible pour vous aider.
5. Votre contenu
Vous conservez tous les droits sur le contenu que vous créez (lettres, photos, notes vocales, etc.). En nous fournissant ce contenu, vous nous accordez une licence limitée et non-exclusive pour le stocker, le synchroniser et le partager selon vos instructions.
Vous êtes responsable du contenu que vous publiez. Vous vous engagez à ne pas publier de contenu illégal, offensant ou portant atteinte aux droits d'autrui.
6. Village familial
En invitant des membres dans votre village, vous leur accordez l'accès aux souvenirs que vous partagez explicitement. Vous pouvez retirer l'accès à tout moment. Vous êtes responsable des invitations que vous envoyez.
7. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas :
- Utiliser l'Application à des fins illégales
- Publier du contenu offensant, haineux ou portant atteinte à la dignité des personnes
- Tenter d'accéder aux comptes ou données d'autres utilisateurs
- Utiliser des robots ou scripts automatisés pour interagir avec l'Application
- Revendre ou redistribuer l'accès à l'Application
8. Propriété intellectuelle
L'Application, son design, ses fonctionnalités et son contenu (à l'exception de vos souvenirs personnels) sont la propriété exclusive de Souvenirs d'enfance et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle applicables au Québec et au Canada.
9. Disponibilité du service
Nous nous efforçons de maintenir l'Application disponible en tout temps, mais nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou pour des raisons indépendantes de notre volonté.
10. Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi, Souvenirs d'enfance ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'Application. Nous vous recommandons d'exporter régulièrement vos données importantes.
11. Modifications des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. En cas de changement important, vous en serez avisé par courriel ou via une notification dans l'Application. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation des nouvelles conditions.
12. Résiliation
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment en nous écrivant à infos@souvenirdenfance.ca. Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer tout compte qui violerait les présentes conditions.
13. Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois en vigueur au Québec, Canada, incluant la Loi 25 sur la protection des renseignements personnels. Tout litige sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents du Québec.
14. Contact
Pour toute question concernant ces conditions :
infos@souvenirdenfance.ca